Les pères et les mères peuvent atteindre plus vite le taux plein ou bénéficier d’une majoration de leur retraite. Une surcote parentale pour chaque trimestre supplémentaire est en outre prévue au-delà de 63 ans.
En plus des aides financières et des baisses d’impôt que les enfants biologiques, adoptés ou éduqués peuvent procurer à leurs parents au cours de la vie active, la charge d’une progéniture est également comptabilisée pour les droits à la retraite .
Cette majoration de la durée d’assurance est, pour chaque enfant, de quatre trimestres pour la maternité ou l’adoption et de quatre autres pour l’éducation. Elle concerne les mères salariées, indépendantes ou professionnelles libérales (les mères fonctionnaires bénéficient de quatre trimestres par enfant, né ou adopté avant le 1er janvier 2004).
Pour les enfants nés avant 2010, les pères (salariés) peuvent bénéficier de trimestres pour éducation sous conditions : si la mère décède avant la majorité de l’enfant ou s’ils les éduquent seuls les quatre premières années de vie. Pour les enfants nés ou adoptés après 2010, les pères peuvent « récupérer » deux trimestres pour adoption plus deux trimestres pour éducation (décision à formuler par les deux parents auprès du régime général entre les 4 ans et les 4 ans et demi de l’enfant).
Il faut noter que ces majorations ne sont pas comptabilisées pour les carrières longues. Sous certaines conditions (enfant de moins de 3 ans…), le congé parental d’un salarié ouvre également droit à des trimestres retraite supplémentaires (dans la limite de 12 maximum). Ceux-ci ne sont toutefois pas cumulables avec les majorations pour naissance et/ou éducation.
Enfin, des trimestres peuvent être attribués aux parents qui ont cessé partiellement ou totalement leur activité professionnelle pour éduquer leurs enfants (assurance-vieillesse des parents au foyer).
Une majoration de 10 % des pensions de base et complémentaires
Cette majoration est accordée aux deux parents, tous statuts confondus, s’ils ont élevé au moins trois enfants. Elle vaut aussi pour les personnes sans lien de parenté (beau-père, partenaire de PACS, concubin(e)…) les ayant éduqués neuf ans minimum avant qu’ils aient atteint l’âge leur 16e anniversaire.
Dans certains régimes, cette majoration va crescendo : elle est par exemple de 20 % pour des fonctionnaires ayant eu cinq enfants. Dans d’autres, elle est plafonnée : 2.330,12 euros maximum pour la pension Agirc-Arrco par exemple, quel que soit le nombre d’enfants.
Des trimestres spécifiques au handicap
L’éducation d’un enfant lourdement handicapé (taux d’incapacité d’un moins 80 %) donne droit à l’attribution d’un trimestre retraite par période de trente mois, dans la limite de huit trimestres qui s’ajoutent aux trimestres naissance et éducation. Notons qu’un trimestre handicap permet aux deux parents de faire valoir leurs droits à taux plein dès 65 ans, quel que soit le total de leurs trimestres.
Une surcote parentale
Les trimestres accordés gratuitement (c’est-à-dire sans contrepartie de cotisations) pour la naissance et l’éducation d’un enfant permettent d’atteindre plus vite le taux plein. Mais avec la hausse de l’âge légal, ces trimestres ont une importance moindre puisqu’on les acquiert de facto.
D’où la création pour les personnes nées en 1964 ou après, ayant atteint leurs 63 ans et leur taux plein, d’une surcote de 1,25 % par trimestre travaillé en plus. Sont également concernés les pères, s’ils bénéficient d’au moins un trimestre pour enfant (adoption, éducation, handicap ou congé parental).
Source : Roselyne Poznanski, Les Echos.
