Si vous n’avez ni conjoint ni enfants, mieux vaut organiser votre succession. Sans quoi, une grande partie de votre patrimoine risque de tomber dans les poches de l’État. Voici quatre idées pour gratifier vos proches et éviter le coup de massue fiscal.
Sophie, cadre dans l’industrie pharmaceutique, a consacré toute sa vie à sa carrière professionnelle et n’a pas fondé de famille. À l’orée de la soixantaine, elle s’interroge sur la meilleure manière de transmettre un patrimoine important de 2.700.000 euros.
Elle a raison, car si elle ne fait rien, c’est la loi qui décidera pour elle et la facture fiscale risquera d’être très lourde pour ses héritiers.
À son décès, dans le cas où elle n’aurait plus ses parents, ni ses frères et sœurs, son patrimoine serait transmis à ses cinq neveux et nièces. Ces derniers devraient alors supporter sur leur part des frais de succession conséquents, au taux de 55%, après un abattement personnel symbolique de 7.967 euros. Au total, ce seraient 1.485.000 euros qui partiraient en droits de succession (abstraction faite de cet abattement).
En revanche, si elle anticipe intelligemment la transmission de son patrimoine en réalisant des donations de son vivant et en utilisant l’assurance vie à bon escient, l’ardoise fiscale peut être ramenée à 810.247 euros, soit une économie d’impôt de 674.753 euros… Le Revenu a identifié quatre solutions pour vous permettre de transmettre votre patrimoine hors impôts si vous n’avez ni conjoint ni enfants.
Réaliser des dons de sommes d’argent à vos neveux et nièces
Les enfants de vos frères et sœurs (vos neveux et nièces) n’ont pas vocation à hériter, sauf par représentation (c’est-à-dire en cas de décès ou de renonciation de leurs propres parents).
Si vous avez des affinités particulières avec eux et que vous souhaitez leur transmettre quelque chose, outre les présents d’usage accordés à l’occasion de grandes occasions (Noël, anniversaire, réussite à un examen, mariage, etc.), il convient plutôt d’effectuer de votre vivant un don de somme d’argent en leur faveur, afin de profiter de l’exonération de droits de donation qui y est rattachée (article 790 G du Code général des impôts).
Vous devez pour cela avoir moins de 80 ans et les bénéficiaires doivent être majeurs. Ainsi, vous pouvez donner à chaque neveu ou nièce 31.865 euros en franchise totale de droits de donation tous les quinze ans.
Exemple : si, comme Sophie, vous avez cinq neveux et nièces, vous pouvez donner jusqu’à 31.865 euros à chacun, soit au total un montant de 159.325 euros et réaliser une économie de droits s’élevant à 87.628 euros (159.325×55%).
En pratique : même exonéré, le bénéficiaire de cette somme d’argent doit déclarer ce don au fisc dans un délai d’un mois. Il peut le faire en quelques clics, en se connectant à son Espace personnel sur impots.gouv.fr. Cela permet de donner date certaine au don et de faire tourner le compteur des quinze ans.
Transmettre la nue-propriété de vos biens immobiliers
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, lorsqu’il sera transmis à vos héritiers à votre décès, ceux-ci risquent de devoir payer des droits de succession très lourds, en particulier s’il s’agit de parents éloignés.
Pour alléger les droits et ne pas vous démunir totalement, la solution consiste à donner de votre vivant uniquement la nue-propriété de ce bien et de vous réserver l’usufruit. Grâce à ce démembrement de propriété, vous pourrez continuer de jouir de votre logement et de l’occuper jusqu’à la fin de vos jours, ou encore le louer et en percevoir les loyers.
Mieux encore, vous pouvez prendre en charge la réalisation de gros travaux, sans que cela soit considéré comme une donation indirecte. Un beau cadeau fait à vos héritiers, qui, à votre décès, deviendront pleins propriétaires d’un actif en bon état sans payer d’impôts.
Autre avantage, la transmission ne portant que sur la nue-propriété, les droits de donation ne sont calculés que sur la valeur de celle-ci. Valeur déterminée selon un barème fiscal tenant compte de votre âge au moment de l’acte (article 669 du CGI).
Plus vous êtes âgé, plus la valeur de la nue-propriété est importante. D’où l’intérêt d’effectuer une telle donation le plus tôt possible. Exemple: dans notre exemple, l’appartement que Sophie possède à La Baule-Escoublac est estimé à 500.000 euros.
Elle choisit d’en donner la nue-propriété à ses neveux et nièces et d’en conserver l’usufruit. Âgée de 58 ans, elle se verra attribuer une valeur d’usufruit de 50% et de nue-propriété de 50%, donc 250.000 euros. La donation de la nue-propriété donnera lieu à des droits de 137.500 euros (250.000×55%).
Au décès de Sophie, au lieu de payer 275.000 euros de droits de succession (500.000×55%), ces héritiers récupéreront l’usufruit du bien sans avoir rien à régler et économiseront ainsi la somme de 137.500 euros d’impôts (275.000−137.500).
En pratique : il est nécessaire de passer devant un notaire pour effectuer une telle opération. Attention, cette technique n’est pas adaptée à toutes les situations et elle est déconseillée pour votre résidence principale s’il s’agit du seul bien immobilier que vous possédez.
Financer une cause qui vous tient à cœur
En cas de transmission de biens à un parent éloigné ou à une partie de la famille, le fisc se sert de manière conséquente sur la part que vous laissez. Dans l’optique de financer une cause qui vous tient à cœur (recherche médicale, aide aux personnes démunies…), l’astuce consiste à instituer par testament, par exemple, une association ou une fondation reconnue d’utilité publique (donc exonérée de droits de succession) en qualité de légataire universel.
À charge pour elle de délivrer les legs particuliers nets de frais et de droits aux personnes désignées. Mais attention, il ne s’agit pas de transmettre la majorité de votre patrimoine, afin de contourner les droits de succession, car vous risqueriez d’attirer les foudres du fisc.
Exemple : Sophie, sans descendant direct, lègue par testament à l’aîné de ses neveux et filleul 100.000 euros. Abstraction faite de l’abattement fiscal, celui-ci devra acquitter des droits de succession de 55.000 euros (100.000×55%) et ne recevra en définitive que 45.000 euros.
Elle peut faire d’une pierre deux coups en choisissant d’instituer une association comme légataire universel de ces 100.000 euros. À charge pour celle-ci de remettre ces 45.000 euros nets de droits à son neveu.
L’association réglera au fisc les droits de succession de 24.750 euros (45.000×55%). Son neveu ne sera pas lésé, car il héritera de 45.000 euros et l’association recevra 30.250 euros (100.000− 45.000−24.750), montant sur lequel l’institution n’aura pas de droits à payer, étant totalement exonérée.
Recourir à l’assurance vie pour favoriser un parent éloigné
Si vous souhaitez avantager une personne avec laquelle vous avez plus ou moins un lien de parenté, l’outil idéal est l’assurance vie. En effet, contrairement à une donation où vous êtes immédiatement dépossédé de vos biens, l’assurance vie vous permet de continuer de disposer de votre capital jusqu’à la fin de votre vie et d’en transmettre tout ou partie à la personne de votre choix dans des conditions fiscales très favorables.
Celles-ci varient selon votre âge au moment du versement des primes sur votre contrat. Le capital transmis (les primes versées plus les produits acquis), correspondant à des versements effectués avant votre soixante-dixième anniversaire, donne lieu à un abattement par bénéficiaire de 152.500 euros.
Si les montants sont supérieurs à ce plafond, ils sont imposés au taux de 20 % pour la part taxable de chaque bénéficiaire, et ce, jusqu’à 700.000 euros et à 31,25% au-delà. Quant aux primes versées après votre soixante-dixième anniversaire, elles sont soumises aux droits de succession (selon le lien de parenté) après un abattement de 30.500 euros, quel que soit le nombre de bénéficiaires.
Les intérêts capitalisés sont cependant exonérés de taxes. Toutefois, des précautions sont de mise, car le fisc veille. Privilégiez les versements réguliers sur votre contrat, plutôt que mettre l’intégralité de votre patrimoine en assurance vie peu de temps avant votre décès.
L’administration fiscale pourrait, en effet, remettre en cause l’opération, considérant que vous avez abusivement profité de la fiscalité allégée de l’assurance vie pour transmettre des capitaux à un parent éloigné ou un non-parent.
En pratique : pour être certain que les capitaux sont bien transmis à la personne de votre choix, rédigez avec soin la clause bénéficiaire de votre contrat. Ne choisissez pas une clause standard et désignez précisément qui doit recevoir les capitaux (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse). Notez que cette clause n’est pas figée, et qu’elle peut être modifiée à tout moment.
Les atouts du testament
Sans conjoint ni enfants, vous pouvez déroger à la règle légale de répartition de vos biens et les attribuer comme bon vous semble aux personnes de votre choix. Il vous suffit de rédiger un testament. Les biens légués ne seront recueillis par leur bénéficiaire qu’à votre décès et vous êtes libre de modifier votre testament à tout moment.
Un atout indéniable par rapport à une donation (irrévocable, sauf exception), si vous ne souhaitez pas vous démunir trop vite pour pouvoir, éventuellement, faire face à des dépenses élevées de maison de retraite.
Source : Christine Blondel, Le Revenu.
