Les dirigeants de petites structures ont la possibilité de réduire le montant de leur facture fiscale personnelle en utilisant les ressorts de l’épargne salariale. L’économie peut être substantielle.
Même si l’épargne salariale est avant tout destinée aux salariés, les chefs d’entreprise et mandataires sociaux peuvent aussi bénéficier de l’intéressement et de la participation.
Pendant longtemps, les dispositifs d’épargne salariale sont restés l’apanage des grands groupes. Pour favoriser leur développement au sein des petites et moyennes entreprises, la loi Pacte a marqué une première étape en supprimant le forfait social pour les primes d’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés et pour les primes de participation dans celles qui emploient moins de 50.
Une nouvelle étape vient d’être franchie cet été avec la loi « Pouvoir d’achat » qui a assoupli les conditions de mise en place de l’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés. « Il est désormais prévu que dans ces petites structures, l’accord peut être mis en place par une décision unilatérale de l’employeur » explique Benjamin Pedrini co-fondateur et directeur général d’Epsor.
Car même si l’épargne salariale est avant tout destinée aux salariés des entreprises qui les mettent en place, les chefs d’entreprise et mandataires sociaux ainsi que leurs conjoints ou partenaires de Pacs collaborateurs ou associés peuvent aussi bénéficier de l’intéressement, de la participation et abonder leurs propres versements, y compris les versements volontaires effectués sur un PER collectif. Pour qu’il en soit ainsi, leur entreprise doit employer au moins un salarié, même à temps partiel, en plus d’eux-mêmes, et 250 au maximum.
Peu importe la forme juridique de leur entreprise : il peut s’agir d’une entreprise exploitée en nom propre, d’une société commerciale (SA, SARL, SAS) ou d’une société civile professionnelle ou de moyens. Comme les salariés, les chefs d’entreprise et mandataires sociaux peuvent décider de verser, leurs primes de participation et d’intéressement sur un plan d’épargne salariale : PEE, Perco ou Per collectif. Dans les entreprises assujetties à l’IS, s’ils versent leurs primes sur un plan d’épargne salariale, elles échappent à l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que pour les salariés.
Quant aux exploitants individuels et dirigeants non-salariés (comme les gérants majoritaires de SARL), leur prime de participation est également exonérée d’impôt sur le revenu si elle est versée sur un plan d’épargne salariale. En revanche, l’intéressement est exonéré d’impôt, qu’il soit versé ou non sur un plan d’épargne salariale.
Jusqu’à 71 575 €
Au final, sous réserve d’offrir les mêmes avantages à l’ensemble des salariés (mais un seul suffit), le chef d’entreprise peut, en combinant les différents dispositifs d’épargne salariale, capitaliser chaque année en franchise d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (à l’exception de la CSG, CRDS) jusqu’à 71 575 € à travers un PEE et un Perco ou un Per collectif, (30 852 € au titre de la participation, 30 852 au titre de l’intéressement, 3290 € d’abondement sur le PEE et 6 581 € sur le Perco).
Lorsqu’il les récupérera à la sortie – au bout de 5 ans avec un PEE ou à l’heure de la retraite avec un Perco ou un Per collectif -, elles échapperont également à l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux seront dus sur les plus-values réalisées au taux actuel de 17,2 %. Si en outre, il effectue des versements volontaires sur un Perco collectif, ils sont déductibles chaque année de son revenu imposable à l’instar de ceux effectués sur un Per individuel.
Source : Les Echos
