Ce mécanisme aux bases fiscales communes mais qui concerne la rénovation de logements anciens reste ouvert aux opération réalisées jusqu’au 31 décembre 2027.
L’arrivée à son terme du dispositif Pinel a été largement médiatisée. Au point que certains investisseurs ont pu penser qu’il n’était désormais plus envisageable de réaliser une opération immobilière avec une réduction d’impôt à la clé.
Pourtant, un dispositif dérivé du Pinel reste actif jusqu’à la fin 2027 : le Denormandie.
Quels biens ?
On peut schématiquement définir le Denormandie comme un Pinel appliqué à l’ancien.
Encadré lui aussi par l’article 199 novovicies du code général des impôts, il vise les logements faisant l’objet de travaux d’amélioration (dans des communes dont le territoire a besoin d’être revitalisé).
Depuis le printemps dernier, il englobe aussi les opération effectuées dans « des copropriétés en grande difficulté financière ou incluses dans le périmètre d’une opération de requalification des copropriétés dégradées ».
Quelles conditions d’investissement ?
Comme pour le Pinel, le montant pris en considération est plafonné à 300.000 euros et 5.500 euros par m².
La spécificité du Denormandie concerne l’enveloppe de travaux. Elle doit représenter au moins 25% de l’investissement et inclure soit une amélioration de 20% à 30% de la performance énergétique, soit un changement de matériel ou de matériaux (chaudière, isolation…), soit une création de surface.
Ces travaux nécessairement facturés par une entreprise doivent de surcroît être terminés à la fin de la deuxième année qui suit l’acquisition.
Quelles conditions de location ?
Toujours dans l’esprit du Pinel, un logement loué en Denormandie est soumis à des plafonds de loyers et doit être mis à disposition de locataires ne dépassant pas certains plafonds de revenus.
Les barèmes pour 2025 ont été publiés il y a quelques jours seulement par l’administration.
Quels avantages fiscaux ?
La réduction d’impôt accordée est de 12% si le bien est loué six ans, à raison d’une application à hauteur de 2% chaque année, et de 18% pour une location sur neuf ans. En cas de prolongation jusqu’à douze ans, le propriétaire obtient un surplus de 3% lui permettant d’avoir un rabais global de 21%.
Il est à noter que la réduction d’impôt annuelle est soumise au plafonnement globale des niches fiscales qui limite les allègements d’un foyer à 10.000 euros par an.
Source : Olivier Decarre, Le Revenu.
