Certes le plan d’épargne retraite individuel est un outil d’épargne avant d’être un outil de défiscalisation. Mais, bien utilisé, il peut devenir un levier efficace pour limiter le poids de l’impôt. Les tactiques des experts pour optimiser la mécanique de déduction.
« Le plan épargne retraite (PER) est un des seuls investissements qui permet de réduire immédiatement son assiette imposable. Cependant, pour les contribuables qui font le choix de cet avantage fiscal, il faut bien intégrer que la déduction sur le revenu professionnel imposable offerte à l’entrée ne constitue qu’un report de fiscalité. En d’autres termes, les sommes récupérées à la sortie d’un PER – que ce soient sous forme de rente viagère ou de capital – sont imposées à l’impôt sur le revenu », met en garde Thibaut Cossenet, directeur de l’offre épargne et patrimoniale du groupe Le Conservateur.
D’où l’importance, pour optimiser son PER d’un point de vue fiscal sur le long terme, d’estimer en amont sa perte de revenus à la retraite et les conséquences de cette dernière sur son taux marginal d’imposition (TMI).
Jouer sur les plafonds déductibles
Ce préalable posé, il suffit aux contribuables qui souhaitent bénéficier de ce produit d’épargne pour alléger leur fiscalité actuelle d’y effectuer des versements individuels. Mais attention, prévient Valérie Batigne, fondatrice du cabinet d’expertise en retraite Sapiendo, « en fonction des montants versés et du TMI du foyer fiscal du titulaire du plan, l’impact en matière d’impôt sur le revenu est loin d’être identique. Afin de profiter à plein des atouts du PER, il faut jouer sur l’ensemble des plafonds de déduction disponibles et ajuster ses cotisations annuelles pour coller au mieux à sa situation fiscale personnelle du moment ».
En pratique, les versements volontaires réalisés par le souscripteur d’un PER sont déductibles de son revenu global l’année où ils sont effectués. Et ce, dans la limite de 10 % du revenu professionnel (net de cotisations sociales) de l’année précédente ou huit fois le PASS (plafond annuel de Sécurité sociale), avec de possibles majorations en fonction de l’activité professionnelle de chacun. Soit un avantage fiscal d’au maximum 32.909 euros en 2022 pour les salariés, chômeurs, fonctionnaires ou assimilés, et de 76.101 euros pour les indépendants et les libéraux.
Or, souligne Thibaut Cossenet, « il s’agit là de plafonds individuels. A ce titre, chaque membre d’un couple soumis à imposition commune est en droit de déduire cette somme, peu importe que les versements annuels réalisés aient été affectés au PER d’un seul d’entre eux ou même que seul l’un d’entre d’eux soit titulaire de ce type de produit d’épargne ».
Concrètement, si les versements effectués au cours d’une année par un époux ou partenaire de Pacs excèdent le plafond de déductibilité auquel il a droit et que, concomitamment, ceux de son conjoint sont inférieurs à son propre plafond, la fraction de déduction non consommée par l’un peut être « conjugalisée » pour augmenter le montant déductible au niveau du foyer fiscal commun. De même, pour les contribuables aux revenus très élevés, rien n’interdit non plus de mobiliser le plafond de déductibilité dont bénéficient les enfants mineurs à charge, à condition qu’ils soient eux-mêmes titulaires d’un PER.
En cas de rentrée d’argent
Une bonne gestion de son PER permet également de limiter l’impact fiscal d’une importante entrée d’argent imposable, note Valérie Batigne. « En cas de versement dépassant la limite de déductibilité annuelle du foyer fiscal, on peut utiliser les reliquats de plafonds non mobilisés des trois années précédentes. »
Ce qui peut s’avérer extrêmement attractif pour ramener son revenu imposable à un niveau équivalent de celui des années antérieures et éviter ainsi toute hausse soudaine d’impôt sur le revenu. Face à la difficulté des calculs nécessaires pour connaître ses droits en matière de plafonds disponibles pour la déduction des cotisations épargne retraite versées, les montants en question sont mentionnés en page 3 de chaque dernier avis d’imposition.
Source : Les Echos
