interactive-geo-maps domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /home/dlhconse/www/wp-includes/functions.php on line 6114\nEnrichie par la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur, l’\u00e9pargne salariale b\u00e9n\u00e9ficie de nouveaux leviers pour propager au sein des entreprises de toutes tailles les vertus de ses m\u00e9canismes bien sp\u00e9cifiques. Explications.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
La semaine de l’\u00e9pargne salariale qui s’est tenue fin mars aura \u00e9t\u00e9 l’occasion de saluer la belle dynamique du secteur. Selon les chiffres de l’association fran\u00e7aise de la gestion financi\u00e8re (AFG), il revendique 187,8 milliards d’euros d’encours sous gestion fin 2023, en hausse annuelle de 15,7 % sous l’effet du rebond boursier. De quoi confirmer le d\u00e9ploiement de dispositifs qui concernent aujourd’hui 397.200 entreprises (+47 % depuis 2012) et 12,5 millions de salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Certes, les salari\u00e9s des petites entreprises ont toujours un acc\u00e8s limit\u00e9 aux outils du partage de la valeur que sont notamment l’int\u00e9ressement et la participation. \u00ab Selon les derni\u00e8res donn\u00e9es consolid\u00e9es dont nous disposons, 80,4 % des salari\u00e9s des entreprises comptant 500 personnes ou plus peuvent en profiter, contre seulement 18,9 % de ceux employ\u00e9s dans des structures de moins de 50 salari\u00e9s \u00bb, indique Pierre Havet, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de l’association Fondact. Mais la donne change progressivement.<\/p>\n\n\n\n
Plusieurs l\u00e9gislations incitatives (lois dites \u00ab Macron \u00bb de 2015, \u00ab Pacte \u00bb de 2019 ou encore \u00ab Asap \u00bb de 2020), d\u00e9montrent \u00ab leur efficacit\u00e9 \u00bb, juge l’AFG, qui rel\u00e8ve qu’en 2023 \u00ab le nombre de TPE de moins de 10 salari\u00e9s \u00e9quip\u00e9es en \u00e9pargne salariale a augment\u00e9 en un an de 5,3 % \u00bb. Reprenant dans sa quasi-int\u00e9gralit\u00e9 le contenu de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur, sign\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 2023, la loi du 29 novembre dernier est \u00e0 son tour cens\u00e9e conforter cet \u00e9lan en se concentrant sur trois axes convergents.<\/p>\n\n\n\n
Nouveaux dispositifs.<\/h2>\n\n\n\n
Aujourd’hui L’\u00e9pargne salariale s’appuie sur deux piliers : l’int\u00e9ressement (li\u00e9 \u00e0 des objectifs commerciaux, de productivit\u00e9, financiers, etc.) et la participation (assise sur les b\u00e9n\u00e9fices). Une fois sign\u00e9, l’accord de participation (obligatoire dans les entreprises de 50 salari\u00e9s et plus) et d’int\u00e9ressement (facultatif) profite \u00e0 tous les titulaires d’un contrat de travail (trois mois d’anciennet\u00e9 minimum) dans une limite individuelle qui ne peut exc\u00e9der 75 % du Plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (Pass)* (soit 34.776 euros en 2024).<\/p>\n\n\n\n
Les chefs d’entreprises comptant de 1 \u00e0 249 salari\u00e9s sont \u00e9ligibles \u00e0 l’int\u00e9ressement, et ceux des TPE-PME de 1 \u00e0 49 salari\u00e9s, \u00e0 la participation s’ils la mettent volontairement en place. Les montants ainsi vers\u00e9s sont d\u00e9ductibles de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, exempts de charges et de forfait social (cette derni\u00e8re exon\u00e9ration est limit\u00e9e \u00e0 l’int\u00e9ressement pour les entreprises de 50 \u00e0 249 salari\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n
Demain A partir du 1er janvier 2025, toutes les entreprises comptant entre 11 et 49 salari\u00e9s devront mettre en place un dispositif d’\u00e9pargne salariale (int\u00e9ressement, participation avec formule d\u00e9rogatoire possible, abondement, prime de partage de la valeur) d\u00e8s lors qu’elles r\u00e9alisent un b\u00e9n\u00e9fice net fiscal \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 1 % de leur chiffre d’affaires durant au moins trois exercices cons\u00e9cutifs (ann\u00e9es 2022, 2023, 2024 pour la premi\u00e8re mise en oeuvre).<\/p>\n\n\n\n
Cette obligation exp\u00e9rimentale (un premier bilan sera \u00e9tabli au bout de cinq ans) s’applique \u00e9galement aux structures relevant du secteur de l’\u00e9conomie solidaire qui, faute de b\u00e9n\u00e9fice fiscal, s’appuieront sur leur recette annuelle pour l’enclencher. Parall\u00e8lement, des n\u00e9gociations de branches sur la participation devront d\u00e9buter d’ici au 30 juin prochain.<\/p>\n\n\n\n
Quant aux entreprises de plus de 50 salari\u00e9s, elles devront, \u00e9galement d’ici au 30 juin, engager une n\u00e9gociation portant sur la d\u00e9finition de l’augmentation exceptionnelle de leur b\u00e9n\u00e9fice et du suppl\u00e9ment de prime qui en d\u00e9coule. \u00ab Celles qui ont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu dans leurs accords des clauses sp\u00e9cifiques de ce type ne sont pas concern\u00e9es \u00bb, pr\u00e9cise Pierre Havet.<\/p>\n\n\n\n
Nouvelles sources d’\u00e9pargne.<\/h2>\n\n\n\n
Aujourd’hui Les primes d’int\u00e9ressement et de participation sont vers\u00e9es au plus tard le 1er juin et les salari\u00e9s disposent de quinze jours pour d\u00e9cider d’empocher ou d’\u00e9pargner ce bonus. Dans le premier cas, la prime est impos\u00e9e, dans le second, elle est all\u00e9g\u00e9e de charges salariales et, \u00e0 la sortie, les capitaux et int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par son placement sont exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4t (les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux restent dus).<\/p>\n\n\n\n
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Faute de r\u00e9ponse, l’int\u00e9ressement est bloqu\u00e9 dans un PEE (plan d’\u00e9pargne entreprise, d’une dur\u00e9e minimale de cinq ans) et la participation, \u00e9galement immobilis\u00e9e, fl\u00e9ch\u00e9e \u00e0 hauteur de 50 % vers un PER (plan d’\u00e9pargne retraite), collectif si l’entreprise en propose. Une fois plac\u00e9es, ces primes sont susceptibles d’\u00eatre abond\u00e9es par l’employeur dans la limite de 300 % des versements, et ce, jusqu’\u00e0 l’\u00e9quivalent de 8 % du Pass* pour le PEE (soit 3.709 euros en 2024) et de 16 % pour le PER collectif (7.418 euros).<\/p>\n\n\n\n
Demain La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime \u00ab Macron \u00bb, transform\u00e9e en prime de partage de la valeur (PPV) par la loi du 16 ao\u00fbt 2022, pourra d\u00e9sormais \u00eatre log\u00e9e dans un plan d’\u00e9pargne salariale dans les m\u00eames conditions fiscales et sociales que l’int\u00e9ressement et la participation. Elle pourra faire l’objet de deux versements par l’entreprise, dans la limite de 3.000 euros par salari\u00e9 et par an et de 6.000 euros si un accord d’int\u00e9ressement ou de participation a \u00e9t\u00e9 conclu.<\/p>\n\n\n\n
Un r\u00e9gime d\u00e9rogatoire est toutefois maintenu jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2026, qui permet au b\u00e9n\u00e9ficiaire de PPV de l’encaisser en franchise d’imp\u00f4ts et de cotisations sociales s’il travaille dans une entreprise de moins de 50 salari\u00e9s et touche une r\u00e9mun\u00e9ration inf\u00e9rieure \u00e0 trois fois la valeur du SMIC. \u00ab Laiss\u00e9e \u00e0 la main de l’entreprise, la PPV a de fortes chances de se d\u00e9velopper au d\u00e9triment des accords collectifs d’int\u00e9ressement \u00bb, regrette Hubert Clerbois, associ\u00e9 du cabinet de conseil Galea EPS Partenaires, qui, comme d’autres experts du secteur, s’inqui\u00e8te d’\u00ab une accumulation de briques l\u00e9gislatives qui fragilise plut\u00f4t qu’elle ne consolide les fondations sexag\u00e9naires de l’\u00e9pargne salariale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, quelle que soit leur taille, toutes les entreprises sont d\u00e9sormais invit\u00e9es \u00e0 mettre en place un plan de valorisation, permettant aux salari\u00e9s, en cas d’augmentation de la valeur de l’entreprise sur trois ans, de toucher une PPVE (prime de partage de valorisation de l’entreprise). Limit\u00e9e \u00e0 75 % du Pass* par salari\u00e9, elle pourra \u00eatre plac\u00e9e dans un PEE.<\/p>\n\n\n\n
Nouvelle offre d’investissement responsable.<\/h2>\n\n\n\n
Aujourd’hui Les sommes canalis\u00e9es dans les PEE et PER collectifs sont g\u00e9n\u00e9ralement investies dans des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) diversifi\u00e9s, g\u00e9r\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s choisies par l’entreprise, qui couvrent toute l’\u00e9chelle de prise de risque.<\/p>\n\n\n\n
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Ces gammes doivent syst\u00e9matiquement contenir un fonds solidaire (5 % \u00e0 10 % investis dans l’\u00e9conomie sociale et solidaire), le plus souvent propos\u00e9 sous la forme d’un FCPES 90\/10 g\u00e9r\u00e9, pour sa partie non solidaire, selon un process ISR ( investissement socialement responsable ).<\/p>\n\n\n\n